Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site îleasy ainsi que les conditions de vente des guides numériques proposés.
Le service proposé consiste en la génération d’un guide numérique personnalisé d’installation en Polynésie française à partir des réponses fournies par l’utilisateur dans un questionnaire en ligne.
2. Acceptation des conditions
L’utilisation du site ainsi que tout achat réalisé via la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Produit proposé
Le produit proposé est un contenu numérique personnalisé généré automatiquement à partir des réponses fournies par l’utilisateur.
Le guide est fourni au format PDF.
4. Prix
Le prix du guide personnalisé est fixé à 99,99 € TTC.
PACIFIC SWELL se réserve le droit de modifier ce prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Paiement
Les paiements sont réalisés via Paddle, prestataire de paiement sécurisé.
PACIFIC SWELL ne stocke aucune donnée bancaire.
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation effective du paiement.
6. Livraison du guide
Une fois le paiement confirmé, le guide personnalisé est généré puis transmis à l’utilisateur par email à l’adresse renseignée lors de la commande.
Les délais de génération et d’envoi peuvent varier selon les contraintes techniques ou la charge des serveurs.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contenus numériques personnalisés fournis immédiatement après achat, le droit de rétractation ne peut être exercé une fois le guide généré et transmis.
En validant sa commande, l’utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
8. Politique de remboursement
Les guides proposés par îleasy étant des produits numériques personnalisés et générés automatiquement après achat, aucun remboursement ne pourra être effectué une fois le guide transmis.
Toute demande exceptionnelle pourra néanmoins être étudiée individuellement.
9. Responsabilité
îleasy fournit des informations pratiques et indicatives destinées à accompagner les utilisateurs dans leur installation en Polynésie française.
Les informations communiquées ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil administratif professionnel.
PACIFIC SWELL ne pourra être tenu responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations fournies.
10. Disponibilité du service
PACIFIC SWELL s’efforce d’assurer l’accessibilité du site et du service.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou indépendantes de sa volonté.
11. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable en Polynésie française ainsi qu’aux dispositions françaises et européennes applicables lorsque celles-ci sont pertinentes.